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Commission Permanente du 15 décembre 2023

DELIBERATIONS

001 - Commission des solidarités et de l'emploi en charge de la vieilllesse et du handicap, de l'enfance et de la famille

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/151223/D/001/14	Dispositif culture et lien social 2023 - Attributions d'aides aux projets retenus - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/001/15	Convention de partenariat entre le Département de l'Aveyron et les partenaires mobilisés pour la mise en oeuvre d'un action collective à destination des futurs et/ou jeunes parents - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/001/16	Avenant financier à la "convention relative à l'attribution d'une subvention au profit de l'Association Émilie de Rodat pour le dispositif TRIADE" fixant le montant et les modalités de versement. - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/001/17	Politique départementale de l'insertion - Partenariats avec les structures de l'insertion - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/001/18	Accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active - France Travail : mise en oeuvre - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/001/19	Noël Solidarité - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/001/20	Subventions diverses à caractère social - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/001/21	Coordination gérontologique : Convention de partenariat avec la CC Pays Rignacois Convention de partenariat avec la CC Millau Grands Causses Convention de partenariat avec la CC Larzac et Vallées Convention de partenariat avec la CC Muse et Raspes Avenant à la convention de partenariat avec l'association de coordination gérontologique du Saint Affricain Avenant à la convention de partenariat avec l'association SéPIA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/001/22	Conférence départementale des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie des personnes âgées (CFPPA) Résidences autonomies : Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) et répartition du forfait autonomie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/001/23	Programme d'Equipement Social - Reconstruction de l'EHPAD "Les Clarines" avec extension capacitaire - Onet-le-Château : attribution d'un Prêt Sans Intérêt (PSI) - Délibération - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/001/24	Habilitation 100 % à l'aide sociale à titre dérogatoire nouvel EHPAD ' de demain ' à Onet-le-Château (les Clarines) - Délibération - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/001/25	Programme d'Equipement Social - Restructuration et extension de l'EHPAD Résidence Val Fleuri - CLAIRVAUX : attribution d'un Prêt Sans Intérêt (PSI) - Délibération - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/001/26	Programme d'Equipement Social - Résidence autonomie ' Le Théron ' - Salmiech : demande d'un étalement du remboursement du Prêt Sans Intérêt (PSI) accordé en 2016 - Délibération - Annexe	19/12/2023	19/12/2023

002 - Commission des finances

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/151223/D/002/4	Information de la Commission Permanente sur l'accomplissement de la formalité de compte rendu prévue à l'article L.3221-11 du CGCT - Délibération - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/002/5	Demande de garanties d'emprunts : Aveyron Habitat pour l'acquisition/réhabilitation de logements sociaux sur les communes de Creissels, Luc-La Primaube, Decazeville et Entraygues-sur-Truyère - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/002/6	Demande de garanties d'emprunts : Aveyron Habitat pour l'acquisition/réhabilitation de logements sociaux sur les communes de Creissels, Luc-La Primaube, Decazeville et Entraygues-sur-Truyère - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/002/7	Demande de garanties d'emprunts : Aveyron Habitat pour l'acquisition/réhabilitation de logements sociaux sur les communes de Creissels, Luc-La Primaube, Decazeville et Entraygues-sur-Truyère - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/002/8	Demande de garanties d'emprunts : Aveyron Habitat pour l'acquisition/réhabilitation de logements sociaux sur les communes de Creissels, Luc-La Primaube, Decazeville et Entraygues-sur-Truyère - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/002/9	Demande de garantie d'emprunt : Sud Massif Central Habitat Entreprise pour l'opération Parhelie - Acquisition en VEFA de 12 logements sociaux locatifs, situés à La Crouzette - 12510 Olemps - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/002/10	Demande de garantie d'emprunt : Sud Massif Central Habitat Entreprise pour l'opération Le Pouzet - Construction de 4 logements sociaux locatifs, situés chemin du Bosquet - 12780 Vezins-de-Lévézou - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/002/11	Demande de garantie d'emprunt : SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE pour l'opération de construction de 4 logements sociaux locatifs, situés rue des Amandiers - Le moulin des Cazes - 12400 Saint-Affrique : rectification d'erreur matérielle sur la délibération - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/002/12	Demande de garantie d'emprunt : Association JEAN XXIII pour l'opération de reconstruction/réhabilitation de la résidence Val Fleuri à Clairvaux d'Aveyron - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/002/13	Demande de garantie d'emprunt : Association JEAN XXIII pour l'opération de reconstruction/réhabilitation de la résidence Val Fleuri à Clairvaux d'Aveyron - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023

003 - Commission des routes et mobilités

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/151223/D/003/27	Acquisitions, cessions de parcelles et diverses opérations foncières - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/003/28	Partenariats - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/003/29	Protocole transactionnel avec la commune de Salmiech - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/003/30	Programme sauvegarde des ouvrages d'art - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/003/31	Transfert de domanialité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/003/32	Convention pour la réparation de la statue de la Vierge à l'enfant sur le pont de la Coussane - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023

004 - Commissions des ressources humaines

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/151223/D/004/33	Remboursement des frais de repas au profit des agents publics - Délibération - Annexe	19/12/2023	19/12/2023

005 - Commission du développement durable et de l'amélioration du cadre de vie

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/151223/D/005/34	Aides aux groupements de communes en matière d'aménagement de rivières - Délibération - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/005/35	Aides aux collectivités en matière d'assainissement collectif et aide exceptionnelle pour l'hygiénisation des boues. - Délibération - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/005/36	Éducation à l'environnement et au développement durable - Délibération - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/005/37	Préservation et valorisation de la biodiversité - Délibération - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/005/38	Plan Départemental des itinéraires de Promenade et Randonnée - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/005/39	#2.8 Politique départementale de l'Habitat - Affectation de crédits - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023

006 - Commission de la culture

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/151223/D/006/40	Politique Départementale en faveur du sport - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/006/41	Politique départementale en faveur de la culture : partenariats et soutiens financiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/006/42	Politique départementale en faveur du patrimoine : partenariats et soutiens financiers. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	21/12/2023	21/12/2023
CP/151223/D/006/43	Acceptation d'entrées d'archives privées aux Archives départementales - Délibération - Annexe - Annexe	22/12/2023	22/12/2023
CP/151223/D/006/44	Acceptation du don des archives de Jacques Godfrain - Délibération - Annexe	22/12/2023	22/12/2023
CP/151223/D/006/45	Convention de coopération pour la valorisation des collections de publications en série dans le catalogue du SUDOC (Système Universitaire de Documentation)-PS46 - Délibération - Annexe - Annexe	22/12/2023	22/12/2023

007 - Commission jeunesse, collèges et immobilier départemental

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/151223/D/007/46	Commune de Capdenac : participation à l'achat de matériel pour le restaurant municipal accueillant les élèves du collège Voltaire - Délibération - Annexe	22/12/2023	22/12/2023
CP/151223/D/007/47	Commune de Capdenac : participation du Département aux dépenses de fonctionnement du restaurant scolaire municipal - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/007/48	Commune de Cransac : participation du Département aux dépenses de fonctionnement du restaurant scolaire municipal - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/007/49	Convention d'objectifs avec l'Institut National Universitaire Champollion pour la période 2022-2026 : Avenant n°1 - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/007/50	Acquisitions foncières dans le cadre du relogement de la MSD et de l'aménagement de l'Ilot Voltaire à Saint-Affrique. - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/007/51	Autoconsommation photovoltaïque collective - Etude de faisabilité - Délibération - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/007/52	Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) secteur de Viviez : délégation de maîtrise d'ouvrage et plan de financement - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/007/53	Conventions de mutualisations avec l'ADINE et le SMICA, dans le cadre du groupe Aveyron. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023

008 - Commission de l'agriculture et de l'aménagement du territoire

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/151223/D/008/54	Agriculture : interventions du Département - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/008/55	#2.7 Fonds de soutien aux territoires : affectation de crédits et prorogations de conventions de partenariat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/008/56	Approbation des Contrats Bourg Centre Occitanie : Campagnac, Nant et Saint Sernin sur Rance et des avenants aux contrats initiaux pour Belmont sur Rance, Camarès, Estaing, La Cavalerie, Laguiole, Millau, Saint Affrique, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, Saint Rome de Tarn et Séverac d'Aveyron - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/008/57	Approbation des avenants aux conventions Action Cœur de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/008/58	# 9.1 - Destination Aveyron - Affectation de crédits - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/008/59	# 9.2 Attractivité - Dispositif expérimental en faveur du secteur vétérinaire en zone rurale - Affectation de crédit - Délibération - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/008/60	# 9.2 - Attractivité - Le projet départemental l'AveyrOn se bouge ! - Evolution du dispositif ' conforter les démarches favorisant la réalisation de stages de médecins et étudiants en dentaire dans le département ' vers une nouvelle cible : externes en médecine, étudiants orthophonistes et étudiants psychomotriciens - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/008/61	# 9 - Attractivité - Partenariat Département et Agence Départementale de l'Attractivité et du Tourisme - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/008/62	Adhésion du Département au Syndicat mixte des activités de pleine nature de l'Aubrac aveyronnais - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/008/63	Subventions diverses - 5ème répartition - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/008/64	Construction d'un Centre d'Incendie et de Secours à Saint-Rome-de-Tarn - Délibération - Annexe - Annexe	19/12/2023	19/12/2023

BE - BUREAU EXECUTIF

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/151223/D/BE/3	# 1.7- Coopération Internationale / Mission au Japon du 12 au 17 Mars 2024 - Délibération - Annexe	19/12/2023	19/12/2023

HC - HORS COMMISSION

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CdA/151223/D//11	Motion potant sur l'intégration de l'aménagement à 2*2 voies de la RN88 dans la réserve nationale ZAN - Délibération - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/HC/1	Subvention exceptionnelle pour l'EPCC Soulages - Délibération - Annexe	19/12/2023	19/12/2023
CP/151223/D/HC/2	Dispositions relatives au dépôt des dossiers portés par le bloc communal : instauration d'une date butoir - Délibération - Annexe	19/12/2023	19/12/2023